MENTIONS  LÉGALES

 

Informations sur la Boutique

Cette Boutique en Ligne est éditée, géré par l'entreprise FRANCK G PHOTOGRAPHIE,

Les présentes conditions générales d'utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne
et seront opposables à la date de la première utilisation du site par l'utilisateur.

 

Les présentes conditions d'utilisation sont opposables pendant toute la durée d'utilisation du site
et jusqu'à ce que de nouvelles conditions générales d'utilisation remplacent les présentes.

 

L'utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services et le site mais reste
responsable de toute utilisation antérieure.

 

Conditions d'utilisation

Toute personne qui accède à la boutique FRANCK G PHOTOGRAPHIE ) (ci-après « la Boutique FRANCK G PHOTOGRAPHIE »)
s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation.

Toute personne consultant la Boutique FRANCK G PHOTOGRAPHIE est responsable des données qu'elle diffuse, utilise et/ou transfère
et s'engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites
(atteinte aux bonnes mœurs, incitation à la haine raciale, pédophilie...) ou à la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle...).

 

La Boutique FRANCK G PHOTOGRAPHIE
n'est pas responsable de l'usage des données, du contenu diffusé par une autre personne
et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.

 

La Boutique FRANCK G PHOTOGRAPHIE
se réserve le droit de contrôler a posteriori toute mis en place de lien hypertexte vers le Site,
le cas échéant, le droit de supprimer tout lien.

 

La Boutique FRANCK G PHOTOGRAPHIE
ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le Site
et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.

 

La Boutique FRANCK G PHOTOGRAPHIE
est soumis à la loi française, les tribunaux français étant seuls compétents en cas de litige.

 

Accessibilité du Site

Le site web studiopitchart.fr est normalement accessible 24h/24, 7j/7 pour l'ensemble des utilisateurs.
FRANCK G PHOTOGRAPHIE ne saurait toutefois, être tenu pour responsable des discontinuités du site et de ses services,
qu'elles soient volontaires ou non.

 

FRANCK G PHOTOGRAPHIE se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l'accès
à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles,
les serveurs et les heures d'accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

 

FRANCK G PHOTOGRAPHIE se réserve le droit d'apporter au site et aux services qu'il comporte toutes les modifications et améliorations
qu'elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de son site et des services qui y sont associés.

 

Règles d'usage sur Internet

L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet et en particulier, reconnaître :

 

* Avoir connaissance de la nature du réseau de l'Internet et en particulier, de ses performances
techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations.

* Que les données circulant sur l'Internet ne sont pas nécessairement protégées,
notamment contre les détournements éventuels.

* Que la communication par l'utilisateur à des tiers de ses identifiants, et d'une manière générale,
de toutes informations jugées par l'utilisateur comme confidentielles, se fait à ses risques et périls.

* Qu'il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l'Internet.

* Que les données circulant sur l'Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou
être protégées par un droit de propriété.

* D'une manière générale, l'utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et
transfère sur ou depuis l'Internet et de l'usage des services proposés par FRANCK G PHOTOGRAPHIE
dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.

 

Cookies

Notre site utilise les cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs. Cela nous aide à vous fournir
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partagées ou vendues à des tiers.

 

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et ne sont en aucun cas partagées ou vendues à des tiers.

 

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Vous disposez d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles
communiquées par le biais des cookies (plus d'informations sur le site de la CNIL.).
Aussi, vous pourrez bloquer les cookies en activant le paramètre de votre navigateur vous permettant
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vous ne serez plus en mesure d'accéder à tous ou partie de notre site.

 

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Google Chrome
- Dans le menu « Paramètres », cliquez sur « Afficher les paramètres avancés… »
- Cliquez ensuite sur « Paramètres de contenu… »
- Dans la partie haute de la page qui apparaît alors, vous trouverez plus d'informations sur les
cookies et aurez la possibilité de sélectionner les cookies que vous acceptez ou non.
Vous avez aussi la possibilité de supprimer tous les cookies enregistrés jusqu'à présent.

 

Mozilla Firefox
- Dans le menu « Outils », cliquez sur « Options » (pour les utilisateurs MAC, sélectionnez
"Préférences" dans le menu Firefox).
- Rendez-vous ensuite sur l'onglet « Vie privée »
- Dans la zone « Historique », déployez le menu déroulant « Règles de conservation »
puis sélectionnez « Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique ».
Vous pourrez alors choisir d'accepter ou non les cookies en cochant ou non la case « Accepter les cookies ».

 

Internet Explorer 6+
- Dans le menu « Outils », cliquez sur « Options internet »
- Rendez-vous ensuite sur l'onglet « Confidentialité »
- Vous apercevrez alors un curseur vous permettant de choisir parmi 6 degrés de restriction
des cookies : Bloquer tous les cookies, restriction très haute, restriction haute,
restriction moyenne (sélectionnée par défaut), restriction basse et accepter tous les cookies.

 

Safari
- Dans le menu Safari, sélectionnez « Préférences »
- Rendez-vous ensuite sur l'onglet « Confidentialité »
- Puis choisissez l'option de votre choix dans la section « Bloquer les cookies »

 

 

Protection des Données Personnelles

FRANCK G PHOTOGRAPHIE vous informe que les informations directement ou indirectement nominatives recueillies sur le site (nom, mail...), nécessaires
au fonctionnement de certaines applications (mail, contacts...) bénéficient de la protection de la loi française n°78-17 du 06 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés ».
Ces données, destinées à l'entreprise FRANCK G PHOTOGRAPHIE, sont susceptibles d'être conservées, traitées de manière automatisée et utilisées notamment pour vous contacter et vous
informer de l'existence de nos produits, services et offres dans le cadre d'actions commerciales et/ou marketing.

 

L'entreprise FRANCK G PHOTOGRAPHIE peut être amenée à transmettre les informations collectées à des tiers, notamment à certains de
ses prestataires techniques afin qu'ils puissent assurer le bon fonctionnement du site.

En application de l'article 16 de la loi susvisée, le site https://studiopitchart.fr à fait l'objet d'une déclaration
auprès de la commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). N°1964380 v 0.

 

Contrôle

Sans que cela ne constitue une obligation pour FRANCK G PHOTOGRAPHIE, FRANCK G PHOTOGRAPHIE se réserve la possibilité
de procéder à des opérations de contrôle, de manière ponctuelle, de manière unilatérale
ou à la demande d'un tiers, destinées à vérifier le respect par l'utilisateur de l'ensemble des termes du présent
contrat ainsi que des documents contractuels le complétant et/ou le modifiant.

Ces vérifications pourront, le cas échéant, donner lieu à des suspensions du compte de l'utilisateur dans l'hypothèse
notamment où FRANCK G PHOTOGRAPHIE solliciterait de l'utilisateur la fourniture d'informations
relatives aux manquements constatés.

 

Ces vérifications pourront également, le cas échéant, justifier pour FRANCK G PHOTOGRAPHIE le droit de procéder à la résiliation du présent
contrat en cas de faute de l'utilisateur.

 

Divers

Les Conditions d'Utilisation constituent la totalité de l'accord passé entre FRANCK G PHOTOGRAPHIE et l'utilisateur
du Service pour ce qui concerne l'utilisation du Service ; les Conditions d'Utilisation se substituent
à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et FRANCK G PHOTOGRAPHIE.

 

Le défaut pour FRANCK G PHOTOGRAPHIE d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes
ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Si l'une quelconque des dispositions des Conditions d'Utilisation
venait à être annulée, les autres dispositions demeureront valables et
continueront de s'appliquer.

 

Les Conditions d'utilisation sont régies par la loi française. En cas d'un différend relatif à l'application des présentes
Conditions d'Utilisation, leur interprétation ou, d'une façon plus générale, à l'utilisation du Service entre
un professionnel et l'entreprise FRANCK G PHOTOGRAPHIE, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Paris.

Photographe  Albi (Tarn)

@ 2017 par Franck G PhotographIe